N 1
Présentation de la marque N 1
Déposée le 26 juillet 1988 par la Société Anonyme (SA) Etablissements CATTEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « N 1 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque N 1 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1480055.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque N 1 est expirée depuis le 26 juillet 2008.
Etablissements CATTEAU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-02
Renouvellement sans limitation le 7 avril 1998 n°2112843 - Publication au BOPI 1998-04-07
Inscription le 14 avril 1998 - Rectification d'erreur matérielle n°253019 - Publication au BOPI 1998-04-14
Inscription le 17 février 1992 - Transmission de propriété n°60326 - Publication au BOPI 1992-02-17
Inscription - Concession de licence n°34147 - Publication au BOPI
Inscription le 6 février 1992 - Transmission de propriété n°59904 - Publication au BOPI 1992-02-06
Inscription - Concession de licence n°34146 - Publication au BOPI