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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS CATTEAU
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LA SELECTION DU CREMIER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA SELECTION DU CREMIER
ETABLISSEMENTS CATTEAU, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92432089
Date de dépôt :
26/08/1992
Lieu de dépôt :
ST OMER
Date d'expiration :
26/08/2012

Présentation de la marque LA SELECTION DU CREMIER

Déposée le 26 août 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS CATTEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST OMER), la marque française « LA SELECTION DU CREMIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-36 du 16 octobre 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS CATTEAU domicilié(e) Z I Route de Paris,14120 MONDEVILLE (dossier no 2225841) - 14120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 576 280 101 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 Levallois Perret (dossier no 2225841) - 92593 - France.

La marque LA SELECTION DU CREMIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92432089.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA SELECTION DU CREMIER est expirée depuis le 26 août 2012.

ETABLISSEMENTS CATTEAU a également déposé les autres marques suivantes : N 1 , BRAISY , ORANG'CLUB , ANTILLA , FORTENI , VAN- ERVEN , PEAN UP , TONIC CLUB , POUPPY , SELECTION DU GLACIER


ETABLISSEMENTS CATTEAU, Société par actions simplifiée - Z I Route de Paris,14120 MONDEVILLE (dossier no 2225841) - 14120 - France - SIREN 576280101


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 Levallois Perret (dossier no 2225841) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-05

Inscription le 28 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°358119 - Publication au BOPI 2002-10-28

Renouvellement sans limitation le 6 août 2002 n°2225841 - Publication au BOPI 2002-08-06

Publication - Publication le 16 oct. 1992 au BOPI 1992-36

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