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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) etablissements CASTEL
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CASTEL PELLETS Lignes de Granulation
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CASTEL PELLETS Lignes de Granulation
SAS etablissements CASTEL

Numéro de dépôt :
4531591
Date de dépôt :
07/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/03/2029
CASTEL PELLETS Lignes de Granulation de etablissements CASTEL

Présentation de la marque CASTEL PELLETS Lignes de Granulation

Déposée par voie électronique le 7 mars 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) etablissements CASTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CASTEL PELLETS Lignes de Granulation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-13 du 29 mars 2019.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) etablissements CASTEL domicilié(e) 26 rue du ponant, ZI du vern - 29400 - Landivisiau - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS etablissements CASTEL, Monsieur Jerome Jolivel domicilié(e) 26 rue du ponant - 29400 - Landivisiau - France.

La marque CASTEL PELLETS Lignes de Granulation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4531591.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASTEL PELLETS Lignes de Granulation arrivera à expiration en date du 7 mars 2029.


SAS etablissements CASTEL - 26 rue du ponant, ZI du vern - 29400 - Landivisiau - France


SAS etablissements CASTEL, Monsieur Jerome Jolivel - 26 rue du ponant - 29400 - Landivisiau - France


Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; broyeurs (machines) ; machines à trier pour l'industrie ;

Installation, entretien et réparation de machines ;

Traitement des déchets (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.