LA TOMETTE
Présentation de la marque LA TOMETTE
Déposée le 16 septembre 1980 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS CARRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA TOMETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA TOMETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1149725.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque LA TOMETTE est expirée depuis le 16 septembre 1990.
ETABLISSEMENTS CARRE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-08