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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements CAPEX
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CAPEX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPEX
Etablissements CAPEX (SARL)

Numéro de dépôt :
1449646
Date de dépôt :
12/02/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/02/1998
CAPEX de Etablissements CAPEX

Présentation de la marque CAPEX

Déposée le 12 février 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements CAPEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements CAPEX domicilié(e) 204, avenue Jean Jaurès, 75019 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Omer TOURNAY. - France.

La marque CAPEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1449646.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPEX est expirée depuis le 12 février 1998.


Etablissements CAPEX (SARL) - 204, avenue Jean Jaurès, 75019 PARIS. - France


Omer TOURNAY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-28

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