Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CANALS
Numéro de dépôt :
922429
Date de dépôt :
08/04/1975
Lieu de dépôt :
Villefranche
Présentation de la marque CANALS
Déposée le 8 avril 1975 par Etablissements Canals auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Villefranche), la marque française « CANALS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CANALS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 922429.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CANALS est expirée depuis le 8 avril 1985.
Etablissements Canals a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-457