Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LACROISSAN
Numéro de dépôt :
1530280
Date de dépôt :
11/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/05/1999
Présentation de la marque LACROISSAN
Déposée le 11 mai 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements C. JANI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LACROISSAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LACROISSAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1530280.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LACROISSAN est expirée depuis le 11 mai 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-44