Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

SUPRAMYL
ETABLISSEMENTS BRUSSON JEUNE (Société Anonyme), VILLEMUR S/TARN (31340)

Numéro de dépôt :
1267866
Date de dépôt :
09/07/1983
Lieu de dépôt :
TOULOUSE

Présentation de la marque SUPRAMYL

Déposée le 9 juillet 1983 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS BRUSSON JEUNE VILLEMUR S/TARN (31340 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « SUPRAMYL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS BRUSSON JEUNE VILLEMUR S/TARN (31340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 41 ans, la marque SUPRAMYL est expirée depuis le 9 juillet 1993.


ETABLISSEMENTS BRUSSON JEUNE (Société Anonyme), VILLEMUR S/TARN (31340) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-37

Inscription - Renonciation totale n°24730 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°24730 - Publication au BOPI

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