Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

GROUPE BRUNELLA
ETABLISSEMENTS BRUNELLA LUXEUIL GARAGE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94540131
Date de dépôt :
13/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque GROUPE BRUNELLA

Déposée le 13 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS BRUNELLA LUXEUIL GARAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPE BRUNELLA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS BRUNELLA LUXEUIL GARAGE domicilié(e) 35, rue Edouard Herriot, 70300 LUXEUIL LES BAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 677 050 106 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GROUPE BRUNELLA est expirée depuis le 13 octobre 2004.


ETABLISSEMENTS BRUNELLA LUXEUIL GARAGE (société anonyme) - 35, rue Edouard Herriot, 70300 LUXEUIL LES BAINS - France - SIREN 677050106


CABINET PORTE - France


Inscription le 15 février 1999 - Renonciation totale n°272111 - Publication au BOPI 1999-02-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurance, banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances, loteries, émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit; agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) expertise immobilière, gérance d'immeubles

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.