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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS BROCHOT FRERES
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BACTI-FREE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BACTI-FREE
ETABLISSEMENTS BROCHOT FRERES Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
99769529
Date de dépôt :
13/01/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/01/2009

Présentation de la marque BACTI-FREE

Déposée le 13 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS BROCHOT FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BACTI-FREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS BROCHOT FRERES domicilié(e) 39000 PONT DE POITTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 645 850 199 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque BACTI-FREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99769529.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BACTI-FREE est expirée depuis le 13 janvier 2009.


ETABLISSEMENTS BROCHOT FRERES Société à Responsabilité Limitée - 39000 PONT DE POITTE - France - SIREN 645850199


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Boutons de vêtements possédant des propriétés antibactériennes.