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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Etablissements BRECHOIRE
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TOMAT'S BURGER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOMAT'S BURGER
Etablissements BRECHOIRE S.A.

Numéro de dépôt :
1299196
Date de dépôt :
14/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/02/1995

Présentation de la marque TOMAT'S BURGER

Déposée le 14 février 1985 par la Société Anonyme (SA) Etablissements BRECHOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOMAT'S BURGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements BRECHOIRE domicilié(e) 41, rue d'Ibry, 92200 NEUILLY-sur-SEINE. - France.

La marque TOMAT'S BURGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1299196.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOMAT'S BURGER est expirée depuis le 14 février 1995.

Etablissements BRECHOIRE a également déposé les autres marques suivantes : ONION'S BURGER , BEEF TONIC , GOUT DU JOUR , SUPER H , TONIC BURGER , BOUL'S BURGER


Etablissements BRECHOIRE S.A. - 41, rue d'Ibry, 92200 NEUILLY-sur-SEINE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29

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