Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BOUL'S BURGER
Numéro de dépôt :
1299199
Date de dépôt :
14/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/02/1995
Présentation de la marque BOUL'S BURGER
Déposée le 14 février 1985 par la Société Anonyme (SA) Etablissements BRECHOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BOUL'S BURGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BOUL'S BURGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1299199.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOUL'S BURGER est expirée depuis le 14 février 1995.
Etablissements BRECHOIRE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29