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Marques déposées par Etablissements BOUYER LEROUX (S.C.O.P
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"BRIC'ASSEC"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"BRIC'ASSEC"
Etablissements BOUYER LEROUX (S.C.O.P.), "L'Etablère", LA SEGUINIERE (49300)

Numéro de dépôt :
1290309
Date de dépôt :
16/11/1984
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
16/11/1994

Présentation de la marque "BRIC'ASSEC"

Déposée le 16 novembre 1984 par Etablissements BOUYER LEROUX (S.C.O.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « "BRIC'ASSEC" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissements BOUYER LEROUX (S.C.O.P.), "L'Etablère", LA SEGUINIERE (49300) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Melle Geneviève HENNER - France.

La marque "BRIC'ASSEC" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1290309.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "BRIC'ASSEC" est expirée depuis le 16 novembre 1994.

Etablissements BOUYER LEROUX (S.C.O.P a également déposé les autres marques suivantes : "BRIC'ISOL"


Etablissements BOUYER LEROUX (S.C.O.P.), "L'Etablère", LA SEGUINIERE (49300) - France


Melle Geneviève HENNER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-16

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