Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOUTOUFRAIS
Numéro de dépôt :
1035745
Date de dépôt :
12/12/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque TOUTOUFRAIS
Déposée le 12 décembre 1977 par ETABLISSEMENTS BOURGOIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TOUTOUFRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOUTOUFRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1035745.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque TOUTOUFRAIS est expirée depuis le 12 décembre 1987.
ETABLISSEMENTS BOURGOIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-030