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Marques déposées par l'association loi 1901 Etablissements Bollec
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CITAD ELLES LE FEMININ SANS BARREAUX - RENNES ETABLISSEMENTS BOLLEC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CITAD ELLES LE FEMININ SANS BARREAUX - RENNES ETABLISSEMENTS BOLLEC
Etablissements Bollec, Association loi 1901
Mlle Delphine Marie Louis

Numéro de dépôt :
4244208
Date de dépôt :
28/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CITAD ELLES LE FEMININ SANS BARREAUX - RENNES ETABLISSEMENTS BOLLEC de Etablissements Bollec

Présentation de la marque CITAD ELLES LE FEMININ SANS BARREAUX - RENNES ETABLISSEMENTS BOLLEC

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2016 par l'association loi 1901 Etablissements Bollec et mademoiselle Delphine Marie Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CITAD ELLES LE FEMININ SANS BARREAUX - RENNES ETABLISSEMENTS BOLLEC »

Les déposants sont l'association loi 1901 Etablissements Bollec domicilié(e) 2 rue Glais Bizoin - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et mademoiselle Delphine Marie Louis domicilié(e) 59 rue du général Margueritte - 35000 - Rennes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etablissements Bollec, M. Erwan Le Moigne domicilié(e) 2 rue Glais Bizoin - 35000 - RENNES - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41


Etablissements Bollec, Association loi 1901 - 2 rue Glais Bizoin - 35000 - RENNES - France - SIREN 5

Mlle Delphine Marie Louis - 59 rue du général Margueritte - 35000 - Rennes - France


Etablissements Bollec, M. Erwan Le Moigne - 2 rue Glais Bizoin - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Inscription le 27 octobre 2016 - Rejet total n°688259 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-27

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; affiches ; albums ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; serviettes de toilette en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; magazine, journal, fanzine, exposition, revue, trimestriel, mensuel, quotidien, hebdomadaire, illustré, illustration, rédaction, féminin, prison, détention, barreaux, barreau, détenues, détenue, CPF, Rennes, centre pénitentiaire, cuisine, bien-être, société, journaux, magazines, papier, presse, free press, taule ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .