Déposée le 19 mai 1982 par ETABLISSEMENTS BERNARDON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « "SULVA" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est ETABLISSEMENTS BERNARDON,, domicilié(e) 18, rue de la Pépinière, 75008 PARIS (dossier no 2005030) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RINUY, SANTARELLI domicilié(e) (dossier no 2005030) - France.
La marque "SULVA" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1204475.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS BERNARDON - 18, rue de la Pépinière, 75008 PARIS (dossier no 2005030) - France
RINUY, SANTARELLI - (dossier no 2005030) - France
Renouvellement sans limitation le 18 mai 1992 n°2005030 - Publication au BOPI 1992-05-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-40
Pelotes hypo-gastriques et autres analogues, corsets, corsets-sangles et sangles.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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