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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements Bernard LALANDE
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PASTEL DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PASTEL DE FRANCE
Etablissements Bernard LALANDE (SARL)

Numéro de dépôt :
1296712
Date de dépôt :
23/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/01/2005

Présentation de la marque PASTEL DE FRANCE

Déposée le 23 janvier 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements Bernard LALANDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASTEL DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements Bernard LALANDE domicilié(e) Angle 2, rue Cachin et 7, quai de l'Ancien Arsenal, 50100 CHERBOURG (dossier no 2040863) - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 815 771 .

La marque PASTEL DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1296712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PASTEL DE FRANCE est expirée depuis le 23 janvier 2005.

Etablissements Bernard LALANDE a également déposé les autres marques suivantes : YACHTMAN , MADAME DE FRANCE , CLUB DE PARIS , FESTIVAL DE VERSAILLES , PASTEL DE VERSAILLES


Etablissements Bernard LALANDE (SARL) - Angle 2, rue Cachin et 7, quai de l'Ancien Arsenal, 50100 CHERBOURG (dossier no 2040863) - France - SIREN 305815771


Renouvellement sans limitation le 2 décembre 1994 n°2040863 - Publication au BOPI 1994-12-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-26

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