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Marques déposées par ETABLISSEMENTS BERNARD LAITERIE DU CHATELARD
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TOMME DU CHATELARD
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOMME DU CHATELARD
ETABLISSEMENTS BERNARD LAITERIE DU CHATELARD

Numéro de dépôt :
4573963
Date de dépôt :
07/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/08/2029
TOMME DU CHATELARD de ETABLISSEMENTS BERNARD LAITERIE DU CHATELARD

Présentation de la marque TOMME DU CHATELARD

Déposée par voie électronique le 7 août 2019 par ETABLISSEMENTS BERNARD LAITERIE DU CHATELARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOMME DU CHATELARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-35 du 30 août 2019.

Le déposant est ETABLISSEMENTS BERNARD LAITERIE DU CHATELARD domicilié(e) 31 ROUTE DE LA RIVOIRE - 38690 - EYDOCHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETS VERDANNET, Monsieur GERARD LOUSTAU domicilié(e) 28 AVENUE DU PARMELAN - 74007 - ANNECY CEDEX - France.

La marque TOMME DU CHATELARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4573963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOMME DU CHATELARD arrivera à expiration en date du 7 août 2029.

ETABLISSEMENTS BERNARD LAITERIE DU CHATELARD a également déposé les autres marques suivantes : TOMME DU DAUPHINE , MEULE DU CHATELARD , TOMMETTE DU CHATELARD


ETABLISSEMENTS BERNARD LAITERIE DU CHATELARD - 31 ROUTE DE LA RIVOIRE - 38690 - EYDOCHE - France


ETS VERDANNET, Monsieur GERARD LOUSTAU - 28 AVENUE DU PARMELAN - 74007 - ANNECY CEDEX - France


Publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Beurre.