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Marques déposées par la société Etablissements BELLANNE
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BELLANNE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BELLANNE
Etablissements BELLANNE

Numéro de dépôt :
93477107
Date de dépôt :
13/07/1993
Lieu de dépôt :
ANGERS

Présentation de la marque BELLANNE

Déposée le 13 juillet 1993 par la société Etablissements BELLANNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « BELLANNE »

Le déposant est la société Etablissements BELLANNE domicilié(e) B.P. 112, 79103 THOUARS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 626 320 345 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.A.V.A.L. Monsieur Bernard HAMON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Etablissements BELLANNE a également déposé les autres marques suivantes : MOISSONS DU CLOS , NOBIA , ALLIA , SWINY , ALIMENTS BELLANNE , BELLANNE , GALOD'OR , ENERGIE NEGOCES


Etablissements BELLANNE - B.P. 112, 79103 THOUARS Cedex - France - SIREN 626320345


C.A.V.A.L. Monsieur Bernard HAMON - France


Inscription le 24 octobre 1994 - GAGE CONSTITUE n°179813 - Publication au BOPI 1994-10-24

Inscription le 25 septembre 2000 - Rejet total n°308009 - Publication au BOPI 2000-09-25

Publication - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1993-35

Produits Agricoles, Aliments pour les animaux