Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCRAP-NEIGE
Numéro de dépôt :
1641774
Date de dépôt :
20/04/1990
Lieu de dépôt :
RODEZ
Date d'expiration :
20/04/2000
Présentation de la marque SCRAP-NEIGE
Déposée le 20 avril 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements BAYLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RODEZ), la marque française « SCRAP-NEIGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SCRAP-NEIGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641774.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCRAP-NEIGE est expirée depuis le 20 avril 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27