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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Etablissements B. & J.-M. DELAUNAY
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JACQUEMART -DORE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JACQUEMART -DORE
Etablissements B. & J.-M. DELAUNAY (S.A.)

Numéro de dépôt :
92403572
Date de dépôt :
27/01/1992
Lieu de dépôt :
DIJON
Date d'expiration :
27/01/2002

Présentation de la marque JACQUEMART -DORE

Déposée le 27 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) Etablissements B. & J.-M. DELAUNAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON), la marque française « JACQUEMART -DORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-05 du 13 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements B. & J.-M. DELAUNAY domicilié(e) Château de Charmont, 21220 L'ETANG VERGY - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 564 741 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Marie DELAUNAY S.A. B. & J.-M. DELAUNAY - France.

La marque JACQUEMART -DORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92403572.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JACQUEMART -DORE est expirée depuis le 27 janvier 2002.

Etablissements B. & J.-M. DELAUNAY a également déposé les autres marques suivantes : FLEUR DE PINOT NOIR , FLEUR DE VIGNE


Etablissements B. & J.-M. DELAUNAY (S.A.) - Château de Charmont, 21220 L'ETANG VERGY - France - SIREN 306564741


Monsieur Jean-Marie DELAUNAY S.A. B. & J.-M. DELAUNAY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25

Inscription le 4 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°258009 - Publication au BOPI 1998-05-04

Inscription le 26 juin 1998 - Changement de dénomination n°257040 - Publication au BOPI 1998-06-26

Publication - Publication le 13 mars 1992 au BOPI 1992-05

Vins, spiritueux et liqueurs