Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PANIS
Numéro de dépôt :
959054
Date de dépôt :
16/06/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PANIS
Déposée le 16 juin 1976 par Etablissements Asso & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PANIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PANIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 959054.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etablissements Asso & Cie a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°13227 - Publication au BOPI 1977-519