Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TAMESSA
Numéro de dépôt :
1022693
Date de dépôt :
13/07/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque TAMESSA
Déposée le 13 juillet 1977 par ETABLISSEMENTS ASSEMAT FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TAMESSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TAMESSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1022693.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque TAMESSA est expirée depuis le 13 juillet 1987.
ETABLISSEMENTS ASSEMAT FRERES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-007