Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE GATINAIS
Etablissements André Senoble

Numéro de dépôt :
919267
Date de dépôt :
07/03/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque LE GATINAIS

Déposée le 7 mars 1975 par Etablissements André Senoble auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LE GATINAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissements André Senoble domicilié(e) (soc. an.), Jouy (Yonne). - France.

La marque LE GATINAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 919267.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque LE GATINAIS est expirée depuis le 7 mars 1985.

Etablissements André Senoble a également déposé les autres marques suivantes : LES GATINES , PROVENTOU , L IMPERIAL SENOBLE , LE PETIT COURTENAY , PROVENTOU , N L IMPERIAL , GATINOBLE , CHANTERELLE DE SENOBLE , LES GATINES , SENOBLE JOUVENCELLE


Etablissements André Senoble - (soc. an.), Jouy (Yonne). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-451

Fromages, beurres, et autres produits laitiers en provenance du Gâtinais.