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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS ALBERT représentés par Maître Michel RAMBOUR mandataire judiciaire
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GALIPETTE A ALLIBERT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GALIPETTE A ALLIBERT
ETABLISSEMENTS ALBERT S.A. représentés par Maître Michel RAMBOUR mandataire judiciaire Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1544899
Date de dépôt :
04/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/08/2009
GALIPETTE A ALLIBERT de ETABLISSEMENTS ALBERT représentés par Maître Michel RAMBOUR mandataire judiciaire

Présentation de la marque GALIPETTE A ALLIBERT

Déposée le 4 août 1989 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS ALBERT représentés par Maître Michel RAMBOUR mandataire judiciaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GALIPETTE A ALLIBERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS ALBERT représentés par Maître Michel RAMBOUR mandataire judiciaire domicilié(e) Zone Industrielle du Bois Joly, Avenue des Sables, 85500 LES HERBIERS (dossier no 2164072) - France et immatriculée sous le numéro RCS 546 550 294 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER domicilié(e) (dossier no 2164072) - France.

La marque GALIPETTE A ALLIBERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1544899.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GALIPETTE A ALLIBERT est expirée depuis le 4 août 2009.


ETABLISSEMENTS ALBERT S.A. représentés par Maître Michel RAMBOUR mandataire judiciaire Société Anonyme - Zone Industrielle du Bois Joly, Avenue des Sables, 85500 LES HERBIERS (dossier no 2164072) - France - SIREN 546550294


Cabinet M. SABATIER - (dossier no 2164072) - France


Inscription le 26 septembre 2001 - Concession de licence n°331537 - Publication au BOPI 2001-09-26

Inscription le 26 septembre 2001 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°331538 - Publication au BOPI 2001-09-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-04

Renouvellement avec limitation le 3 février 2000 n°2164072 - Publication au BOPI 2000-02-03

Inscription le 9 juin 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°301773 - Publication au BOPI 2000-06-09

Inscription le 6 mars 2000 - Demande de relevé de déchéance n°296459 - Publication au BOPI 2000-03-06

Inscription le 21 septembre 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°163295 - Publication au BOPI 1993-09-21

Inscription le 4 mai 1998 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°253827 - Publication au BOPI 1998-05-04

Inscription le 19 juillet 1999 - Résiliation de licence n°281553 - Publication au BOPI 1999-07-19

Inscription le 29 février 2000 - Transmission totale de propriété n°296238 - Publication au BOPI 2000-02-29

Inscription le 13 janvier 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°153749 - Publication au BOPI 1993-01-13

Vêtements, notamment articles de bonneterie, vêtements confectionnés en tous genres, bas-culottes, sous-vêtements, tricots, lingerie de corps, bas et chaussettes, maillots de bain, articles de layette (à l'exception des articles chaussants), gants d'habillement, bonnets, écharpes et foulards.