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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Etablissements Albert Mauran et Fils
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A C E A AUTOMOBILES, CAMIONS, ENGINS, AGRICOLES. LUBRIFIANTS POUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

A C E A AUTOMOBILES, CAMIONS, ENGINS, AGRICOLES. LUBRIFIANTS POUR
Etablissements Albert Mauran et Fils Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97678876
Date de dépôt :
20/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2017

Présentation de la marque A C E A AUTOMOBILES, CAMIONS, ENGINS, AGRICOLES. LUBRIFIANTS POUR

Déposée le 20 mai 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Etablissements Albert Mauran et Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A C E A AUTOMOBILES, CAMIONS, ENGINS, AGRICOLES. LUBRIFIANTS POUR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Etablissements Albert Mauran et Fils domicilié(e) Route de Revel,31450 ODARS (dossier no 2338829) - 31450 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 793 873 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253,31522 RAMONVILLE CEDEX (dossier no 2338829) - 31522 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A C E A AUTOMOBILES, CAMIONS, ENGINS, AGRICOLES. LUBRIFIANTS POUR est expirée depuis le 20 mai 2017.

Etablissements Albert Mauran et Fils a également déposé les autres marques suivantes : DEXLAND , INTER EVASION , TORNADE , MULTILAND , INTER OIL , KERVOLINE , GROENLAND , INTER , M ORLYTEX , ORLYTEX OPTIMUM


Etablissements Albert Mauran et Fils Société par Actions Simplifiée - Route de Revel,31450 ODARS (dossier no 2338829) - 31450 - France - SIREN 301793873


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253,31522 RAMONVILLE CEDEX (dossier no 2338829) - 31522 - France


Inscription le 19 décembre 2005 - Changement de nature juridique n°424609 - Publication au BOPI 2005-12-19

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2007 n°2338829 - Publication au BOPI 2007-04-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-44

Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26

Inscription le 24 mars 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°620920 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24

Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) lubrifiants; compositions à lier la poussière; compositions combustibles; (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; chandelles, bougies, veilleuses et mèches