ETABLISSEMENTS ACTIS, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de dépôt :
99794686
Date de dépôt :
25/05/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/05/2029
Présentation de la marque RB SYSTEM
Déposée le 25 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS ACTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « RB SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-28 du 9 juillet 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS ACTIS domicilié(e) LE PIN - 38850 - VILLAGES DU LAC DE PALADRU - France et immatriculée sous le numéro RCS 054 500 897 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque RB SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794686.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RB SYSTEM arrivera à expiration en date du 25 mai 2029.
ETABLISSEMENTS ACTIS a également déposé les autres marques suivantes : ASEPTOSEC , ACTIS
ETABLISSEMENTS ACTIS, Société Anonyme à Conseil d'Administration - LE PIN - 38850 - VILLAGES DU LAC DE PALADRU - France - SIREN 054500897
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46
Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28
Renouvellement sans limitation le 18 mai 2009 n°2407724 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-18
Inscription le 14 septembre 2009 - Changement d'adresse n°506118 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-14
Renouvellement sans limitation le 12 février 2019 n°2706194 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-02-12
Inscription le 24 avril 2019 - Changement d'adresse n°754951 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-24
Chaînes de fabrication, de montage et d'assemblage automatisées et robotisées ; machines-outils ; robots (machines) pour chaînes de fabrication, de montage et d'assemblage. Logiciels (programmes d'ordinateurs) et microprocesseurs pour l'organisation et la gestion de chaînes de fabrication et de montage automatisées. Etude et conception de systèmes, d'installations et de chaînes de fabrication, de montage et d'assemblage ; études et ingénierie en matière d'organisation, de logistique et de gestion d'unités de production industrielle, de systèmes, d'installations et de chaînes de fabrication, de montage et d'assemblage.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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