Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DRAINE
Numéro de dépôt :
1301048
Date de dépôt :
11/02/1985
Lieu de dépôt :
CASTRES
Date d'expiration :
11/02/1995
Présentation de la marque DRAINE
Déposée le 11 février 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENT TRICOTS BONNEMAILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « DRAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DRAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1301048.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DRAINE est expirée depuis le 11 février 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-32