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Marques déposées par la société Etablissement siège Administration publique générale ARTOIS COMM. Communauté d'Agglomération de l'Artois
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ARTOIS COMM. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTOIS COMM. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS
Etablissement siège Administration publique générale ARTOIS COMM. Communauté d'Agglomération de l'Artois

Numéro de dépôt :
3169961
Date de dépôt :
19/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
Date d'expiration :
19/06/2012
ARTOIS COMM. COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE L\'ARTOIS de Etablissement siège Administration publique générale ARTOIS COMM. Communauté d\'Agglomération de l\'Artois

Présentation de la marque ARTOIS COMM. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

Déposée le 19 juin 2002 par la société Etablissement siège Administration publique générale ARTOIS COMM. Communauté d'Agglomération de l'Artois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « ARTOIS COMM. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-30 du 26 juillet 2002.

Le déposant est la société Etablissement siège Administration publique générale ARTOIS COMM. Communauté d'Agglomération de l'Artois domicilié(e) 100, Avenue de Londres,62411 BETHUNE - 62411 - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 200 141 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTOIS COMM. Communauté d'Agglomération de l'Artois domicilié(e) 100, Avenue de Londres,62411 BETHUNE - 62411 - France.

La marque ARTOIS COMM. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3169961.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTOIS COMM. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS est expirée depuis le 19 juin 2012.


Etablissement siège Administration publique générale ARTOIS COMM. Communauté d'Agglomération de l'Artois - 100, Avenue de Londres,62411 BETHUNE - 62411 - France - SIREN 246200141


ARTOIS COMM. Communauté d'Agglomération de l'Artois - 100, Avenue de Londres,62411 BETHUNE - 62411 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-01

Publication - Publication le 26 juil. 2002 au BOPI 2002-30

- Administration générale - Finances - Travaux de voirie, infrastructures et bâtiments - Aide administrative au développement économique, universitaire, technologique et à l'emploi - Aide financière pour l'aménagement de l'espace et la politique de la ville - Transports et déplacements - Aide financière au monde rural et au tourisme - Environnement et élimination des déchets (ramassage des déchets)

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.