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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENT SAVINA
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Brûlerie concarnoise
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Brûlerie concarnoise
ETABLISSEMENT SAVINA, SARL

Numéro de dépôt :
4079358
Date de dépôt :
24/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/03/2024
Brûlerie concarnoise de ETABLISSEMENT SAVINA

Présentation de la marque Brûlerie concarnoise

Déposée le 24 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENT SAVINA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Brûlerie concarnoise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENT SAVINA domicilié(e) Lieu dit lanviscar - 29790 - PONT CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 395 603 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETABLISSEMENT SAVINA, M. Griffon Jean domicilié(e) Lieu dit lanviscar - 29790 - PONT CROIX - France.

La marque Brûlerie concarnoise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4079358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Brûlerie concarnoise est expirée depuis le 24 mars 2024.

ETABLISSEMENT SAVINA a également déposé les autres marques suivantes : Brûlerie Du GOYEN , Cafés Savina , Brûlerie d'Ys


ETABLISSEMENT SAVINA, SARL - Lieu dit lanviscar - 29790 - PONT CROIX - France - SIREN 302395603


ETABLISSEMENT SAVINA, M. Griffon Jean - Lieu dit lanviscar - 29790 - PONT CROIX - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Inscription le 17 mai 2016 - Rejet partiel n°669835 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-17

Inscription le 29 juillet 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°675422 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29

Inscription le 13 décembre 2016 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°690901 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-13

Riz, tapioca, sagou, biscuits ; gâteaux ; chocolat ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; comptabilité.