LES PAVES DES CHARTRONS
Présentation de la marque LES PAVES DES CHARTRONS
Déposée le 22 octobre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENT SAUNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES PAVES DES CHARTRONS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES PAVES DES CHARTRONS est expirée depuis le 22 octobre 2017.
ETABLISSEMENT SAUNION a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2007 n°2351909 - Publication au BOPI 2007-09-28
Renouvellement sans limitation n°2099076 - Publication au BOPI 1998-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-13