Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ST SANI-THERM
Numéro de dépôt :
1399741
Date de dépôt :
16/10/1986
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/10/1996
Présentation de la marque ST SANI-THERM
Déposée le 16 octobre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissement SANI-THERM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ST SANI-THERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ST SANI-THERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1399741.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ST SANI-THERM est expirée depuis le 16 octobre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-34