Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RAMS
Numéro de dépôt :
1297472
Date de dépôt :
16/01/1985
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
16/01/1995
Présentation de la marque RAMS
Déposée le 16 janvier 1985 par Etablissement R.A.M.S (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « RAMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RAMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1297472.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAMS est expirée depuis le 16 janvier 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-27