Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVITER
ETABLISSEMENT PUBLIC, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS, 7, rue Charles Nodier, BESANCON 25000.

Numéro de dépôt :
1237788
Date de dépôt :
10/04/1981
Lieu de dépôt :
BESANCON

Présentation de la marque SERVITER

Déposée le 10 avril 1981 par ETABLISSEMENT PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « SERVITER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETABLISSEMENT PUBLIC, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS, 7, rue Charles Nodier, BESANCON 25000. - France.

La marque SERVITER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1237788.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque SERVITER est expirée depuis le 10 avril 1991.

ETABLISSEMENT PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes : CREAGUIDE , (Marque figurative) , I.D.I.C. INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION POUR LE COMMERCE , TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE , T.D.F. , LES ECRINS PARC NATIONAL PEDAGOGIE DE LA NATURE , Prix littéraire Jacques Lacarrière , TELEDIFFUSION DE FRANCE , 01 , CHAILLOT


ETABLISSEMENT PUBLIC, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS, 7, rue Charles Nodier, BESANCON 25000. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-43

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