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Marques déposées par Etablissement Public relevant d'une collectivité locale
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LOMBRI - 4
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOMBRI - 4
Etablissement Public relevant d'une collectivité locale, CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL, "LES ATELIERS DE L'HERONNE"

Numéro de dépôt :
1477968
Date de dépôt :
05/01/1988
Lieu de dépôt :
ST DIZIER
Date d'expiration :
05/01/1998

Présentation de la marque LOMBRI - 4

Déposée le 5 janvier 1988 par Etablissement Public relevant d'une collectivité locale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST DIZIER), la marque française « LOMBRI - 4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissement Public relevant d'une collectivité locale, CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL, "LES ATELIERS DE L'HERONNE", domicilié(e) 52220 PUELLEMONTIER. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mrs ARMANINI et BERSOT - France.

La marque LOMBRI - 4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1477968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOMBRI - 4 est expirée depuis le 5 janvier 1998.


Etablissement Public relevant d'une collectivité locale, CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL, "LES ATELIERS DE L'HERONNE" - 52220 PUELLEMONTIER. - France


Mrs ARMANINI et BERSOT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-53

Lombricompost (amandement issu de la lombriculture)