Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BRITTANY IN BRITAIN
Etablissement Public Le Conseil Régional de Bretagne

Numéro de dépôt :
1508520
Date de dépôt :
18/04/1988
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/04/1998

Présentation de la marque BRITTANY IN BRITAIN

Déposée le 18 avril 1988 par Etablissement Public Le Conseil Régional de Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BRITTANY IN BRITAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissement Public Le Conseil Régional de Bretagne, domicilié(e) 3, Contour de la Motte, B.P. 36 A, 350031 RENNES CEDEX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain CHENUT - France.

La marque BRITTANY IN BRITAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1508520.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRITTANY IN BRITAIN est expirée depuis le 18 avril 1998.


Etablissement Public Le Conseil Régional de Bretagne - 3, Contour de la Motte, B.P. 36 A, 350031 RENNES CEDEX. - France


Alain CHENUT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-26

Inscription le 1 mars 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°155695 - Publication au BOPI 1993-03-01

Inscription - Changement de dénomination n°41422 - Publication au BOPI

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