Déposée par voie électronique le 17 décembre 2020 par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SIFAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2021-01 du 8 janvier 2021. .
Le déposant est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE domicilié(e) 4-14 Rue Ferrus - 75014 - Paris 14ème arrondissement - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEBAN & ASSOCIES, Madame My-Kim YANG-PAYA domicilié(e) 282 BD Saint-Germain - 75007 - PARIS - France.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE - 4-14 Rue Ferrus - 75014 - Paris 14ème arrondissement - France
SEBAN & ASSOCIES, Madame My-Kim YANG-PAYA - 282 BD Saint-Germain - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Service de publicité; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciale dans la conduite de leurs affaires; conseils en management; conseil en stratégie (audit); analyses et travaux statistiques; études et recherche de marchés; reproduction de documents; services d'abonnement à des journaux; qualification, recrutement et gestion de personnel; service de promotion de la qualité de l'habitat; conseils techniques dans la gestion administrative ou commerciale de parcs immobiliers; L'ensemble de ces produits étant fournis dans le cadre de l'évaluation et le contrôle de qualité de bâtiment ;
Estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; rénovation, entretien de bâtiments d'édifices, de maisons individuelles, de logements; informations en matière de construction, d'entretien et de rénovation de bâtiments d'édifices, de maisons individuelles, de logements; supervision de travaux de construction, d'entretien et de rénovation, de réhabilitation de bâtiments, d'édifices, de maisons individuelles, de logements; conseils dans le domaine de la construction, l'entretien et la rénovation de bâtiments d'édifices, de maisons individuelles, de logements; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;
Audit de qualité; conseil en stratégie (audit de qualité); étude de projets techniques concernant des bâtiments; établissement de plans pour la construction et la rénovation de bâtiments contrôle de qualité de bâtiments comprenant le contrôle de l'exploitation des bâtiments, de leur performance [consommation d'énergie, émission de CO2, consommation d'eau, dépense d'exploitation, déchets d'exploitation], de leur entretien; évaluation (audit de qualité) d'une entreprise ou d'un bâtiment au regard d'un référentiel; élaboration de méthodes d'analyses techniques (travaux d'ingénieurs) de projets de construction et de rénovation, d'exploitation et d'entretien de bâtiments construits; services d'évaluation de la qualité technique et énergétique de projets de construction et de rénovation, de bâtiments construits ou rénovés et d'entretien de bâtiments et de parcs immobiliers existants; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de systèmes de management et d'exploitation de parcs immobiliers et de bâtiments, à savoir services de conception de programmes de certification d'évaluation de compétences de personnes, systèmes de certification de management et d'exploitation de parcs immobiliers et de bâtiments; élaboration de méthodes d'analyse technique (audit) dans le domaine de l'exploitation de bâtiment en vue de délivrer une évaluation; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées dans un référentiel; services d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées dans un référentiel dans le domaine du management de la qualité de l'exploitation d'un parc immobilier, d'un bâtiment, dans le domaine de la construction, la rénovation de bâtiments, dans le domaine de la compétence et la qualification du personnel dans le secteur de la construction et de gestion de parcs immobiliers, de la responsabilité sociétale et environnementale; services d'audit (certification) dans le domaine des compétences de personnes; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique de bâtiments; services de rédaction de standards et de référentiel de dans le domaine de l'habitat et du logement; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de parcs immobiliers; expertises (travaux d'ingénieurs); services d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management de parcs immobiliers; services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité (audit) de parcs immobiliers au regard de standards et normes relatifs à des indicateurs de performances, des systèmes de management et de contrôle de la qualité; consultations dans le domaine de l'environnement en lien avec les bâtiments et l'habitat; essais de matériaux; architecture; étude de projets techniques; expertises (travaux d'ingénieurs); expertises et audits concernant le respect de l'environnement en relation avec des constructions immobilières; conception, maintenance, mise à jour de logiciels dans le domaine de l'audit et l'évaluation de bâtiments; mise à disposition de logiciels dans le domaine de l'évaluation des caractéristiques techniques de bâtiments en vue de leur évaluation; conseils techniques concernant la valorisation de l'habitat et la qualité de la conception de l'habitat; expertise et audit de constructions et de rénovations immobilières.
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