Marque expirée - Marque en non vigueur

PARC ET GRANDE HALLE DE LA VILLETTE
ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE (EPPCHU) ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL (EPIC)

Numéro de dépôt :
95599316
Date de dépôt :
27/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2015

Présentation de la marque PARC ET GRANDE HALLE DE LA VILLETTE

Déposée le 27 novembre 1995 par la société ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE (EPPCHU) ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL (EPIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARC ET GRANDE HALLE DE LA VILLETTE »

Le déposant est la société ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE (EPPCHU) ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL (EPIC domicilié(e) 211 AVENUE JEAN-JAURÈS,75019 PARIS (dossier no 2305127) - 75019 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 406 956 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPPGHV M. François RANCIEN domicilié(e) 211 Avenue Jean-Jaurès,75019 PARIS (dossier no 2305127) - 75019 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PARC ET GRANDE HALLE DE LA VILLETTE est expirée depuis le 27 novembre 2015.

ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE (EPPCHU) ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL (EPIC a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE PÉRIPHÉRIQUE , CITES - CINES , LE DIABLE SUCRÉ , 100 % , JOURS DE FÊTES AU GRAND PALAIS , JARDIN DES CULTURES , Villette Numérique , ROCK 'N ROCK , LE TRABENDO , "La Villette Jazz Festival"


ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE (EPPCHU) ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL (EPIC) - 211 AVENUE JEAN-JAURÈS,75019 PARIS (dossier no 2305127) - 75019 - France - SIREN 391406956


EPPGHV M. François RANCIEN - 211 Avenue Jean-Jaurès,75019 PARIS (dossier no 2305127) - 75019 - France


Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2006 n°2305127 - Publication au BOPI 2006-01-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 5 janv. 1996 au BOPI 1996-01

Appareils et instruments scientifiques, cinématographiques, photographiques et d'enseignements, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques.Papiers, carton et produits en ces matières, à savoir: billets (tickets), sacs, sachets, enveloppes, pochettes, affiches, aquarelles, cartes postales, dessins, gravures, images.Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie.Matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuille; Cartes à jouer; clichés.Constructions transportables de décors de théâtres et d'expositions non métalliques.Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis.Publicité; Gestion des affaires commerciales; Distribution de prospectus.Services d'abonnement pour des tiers.Reproduction de documents.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Télécommunications.Agences de presse et d'informations.Reliure de documents.Montage de bandes vidéo, tirage de photographies.Education; divertissement; activités sportives ou culturelles.Edition de livres, de revue.Production d'expositions et de spectacles, de films.Locations de films, d'enregistrements phonographiques, radiophoniques, accessoires de décors de théâtre.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions et de spectacles à buts culturels ou éducatifs.Exploitation d'atelier d'activités manuelles et intellectuelles.Réservations de places pour les spectacles.Gestion de lieux d'expositions, de spectacles et de salons.Services de restauration, restaurants, cafétérias, cafés-restaurants, bars.Services de reporters.Filmage sur bandes vidéo.Imprimerie.Garderie d'enfants

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.