Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette Etablissement public industriel et commercial (E.P.I.C.)
Numéro de dépôt :
99828628
Date de dépôt :
03/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2009
Présentation de la marque ECHAPATOUT
Déposée le 3 décembre 1999 par la société Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette Etablissement public industriel et commercial (E.P.I.C
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECHAPATOUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-03 du 21 janvier 2000.
Le déposant est la société Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette Etablissement public industriel et commercial (E.P.I.C domicilié(e) 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 406 956 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette F. RANCIEN Direction communication et publics - Melle Gauthier - France.
La marque ECHAPATOUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828628.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette Etablissement public industriel et commercial (E.P.I.C.) - 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris - France - SIREN 391406956
Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette F. RANCIEN Direction communication et publics - Melle Gauthier - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20
Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03
Papiers, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : billets (tickets), sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, affiches, aquarelles, cartes postales, dessins, gravures, images ; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes à savoir : sacs, sachets, enveloppes, pochettes, films, feuilles d'emballage en matière plastiques ; cartes à jouer ; clichés. Vêtements, chemisette, chaussettes, culotte, casquette ; chaussures ; chapellerie. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis. Publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Distribution d'échantillons. Publicité sur Internet ou autres réseaux. Gestions de fichiers informatiques. Distribution de prospectus, tracts et tout support de communication ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; Agence de communication, de relations presse, de relations publiques, de presse et d'informations, service de télécommunications, de messagerie électronique par réseau Internet, Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; production et organisation de spectacles, de concerts, de festivals, de films ; production d'enregistrement phonographiques et audiovisuels sur disques, disques compacts, compact disque numérique, bandes magnétiques, disque vidéo digital ; location de films, d'enregistrements phonographiques, radiophoniques, d'accessoires de décors de théâtre, de matériel de sonorisation ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; exploitation d'ateliers d'activités artistiques, pédagogiques ou concernant l'enfance ; réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation), service de restauration ; hôtels ; bars pouponnières ; agences matrimoniales ; conseil en ingénierie culturelle location d'appareils distributeur ; gestion de lieux d'expositions, de spectacles, de danse, de concerts et de salons ; services de discothèque, de boîte de nuit, de dancing, de salle de bal, de cabaret ; service de reporters filmages sur bande vidéo, enregistrement phonographique imprimerie.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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