Marque enregistrée - Marque en vigueur

100 %
Etablissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette, EPIC, DIRECTION DE LA PRODUCTION

Numéro de dépôt :
4232657
Date de dépôt :
10/12/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/12/2025
100 % de Etablissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette

Présentation de la marque 100 %

Déposée le 10 décembre 2015 par la société Etablissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « 100 % » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-53 du 31 décembre 2015.

Le déposant est la société Etablissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette domicilié(e) 211 Avenue Jean-Jaurès - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 406 956 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etablissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette, Mme ANTONIOU Pascale, DIRECTION DE LA PRODUCTION domicilié(e) 211 Avenue Jean-Jaurès - 75019 - PARIS - France.

La marque 100 % a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4232657.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100 % arrivera à expiration en date du 10 décembre 2025.

Etablissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE PÉRIPHÉRIQUE , CITES - CINES , LE DIABLE SUCRÉ , JOURS DE FÊTES AU GRAND PALAIS , PARC ET GRANDE HALLE DE LA VILLETTE , JARDIN DES CULTURES , Villette Numérique , ROCK 'N ROCK , LE TRABENDO , "La Villette Jazz Festival"


Etablissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette, EPIC, DIRECTION DE LA PRODUCTION - 211 Avenue Jean-Jaurès - 75019 - PARIS - France - SIREN 391406956


Etablissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette, Mme ANTONIOU Pascale, DIRECTION DE LA PRODUCTION - 211 Avenue Jean-Jaurès - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Inscription le 23 mars 2016 - Retrait partiel n°665518 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-23

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tous les produits précités excluant les produits relatifs aux domaines de l'optique, du sport ou du divertissement sportif ;

Publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Distribution d'échantillons. Publicité sur Internet ou autres réseaux. Gestions des fichiers informatiques. Distribution de prospectus, tracts et tout support de communication ; service d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents ; organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité ; conseil en communication commerciale et publicitaire ; études de projets culturels (études marketing) ; gestion administrative de lieux d'expositions, de spectacles, de danse, de concerts ; conseil en mercatique culturelle. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Publicité en ligne sur le réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaire ; relations publiques ; tous les services précites excluant les services relatifs aux domaines de l'optique, du sport ou de divertissement sportif ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; de catalogues, prêts de livres ; production et organisation de spectacles, production et organisation de spectacles vivants, de concert, de festivals, de film ; présentation de pièces de théâtre, production et organisation d'évènements en plein air ; production et organisation de concerts ; organisation de bals concert ; production d'enregistrement phonographiques et audiovisuels sur disques, disques compacts, compact disque numérique, bandes magnétiques, disque vidéo digital ; location de films, d'enregistrements phonographiques, radiophoniques, d'accessoires de décor de théâtre, de matériel de sonorisation, ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation d'expositions d'oeuvres plastique et d'installations ; festival pluridisciplinaire conjuguant divers langages artistiques tels que spectacles, spectacles vivants, installations, concerts, ateliers, parcours artistiques et rencontres ; présentation de spectacles de cirques ; présentation de parcours artistiques ; ateliers d'activités artistiques, pédagogique ; réservation de places de spectacles ; études de définition de projets culturels ; mise à disposition d'installations de loisirs ; tous les services précités excluant les services relatifs aux domaines de l'optique, du sport ou du divertissement sportif.