ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial, Avenue Franklin Roosevelt
Numéro de dépôt :
3845401
Date de dépôt :
11/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2021
Présentation de la marque PALAIS DE LA DECOUVERTE
Déposée par voie électronique le 11 juillet 2011 par la société ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PALAIS DE LA DECOUVERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-31 du 5 août 2011.
Le déposant est la société ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE domicilié(e) - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 587 851 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - Colombes Cedex - France.
La marque PALAIS DE LA DECOUVERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845401.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial, Avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France - SIREN 519587851
Cabinet Chaillot, - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - Colombes Cedex - France
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Inscription le 25 juin 2020 - Constitution de mandataire n°789451 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données ; supports d'enregistrement magnétiques, disques et bandes magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, disques compacts audio-vidéo, cassettes audio et cassettes vidéo, films et bandes impressionnés ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; appareils de saisie de stockage de conversion, de traitement et transmission des données, d'images et d'informations ; progiciels et logiciels d'ordinateurs enregistrés ; cartes magnétiques, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur et jeux correspondants ; jeux électroniques interactifs ; lunettes (optique), articles de lunetterie, montures de lunettes, étuis à lunettes ;
Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; monnaies, médailles ; objets d'art en métaux précieux ; boîtes en métaux précieux ; porte-clefs de fantaisie ; bijouterie de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ;
Papier, carton ; cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ; tubes en carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier à lettre, papier pour l'emballage, papier-cadeau ; linge de table et mouchoirs en papier ; supports en papier ou en carton à décorer, boîtes en papier ou en carton ; affiches, albums, almanachs, cartes postales, cartes de voeux, cartes géographiques ; livres, revues (périodiques), journaux, manuels, dessins, prospectus, brochures, calendriers, instruments d'écriture, fournitures scolaires, sous-main, portraits, images ; aquarelles, pinceaux, blocs à dessin ; cahiers, carnets, calepins ; globes terrestres ; tickets (billets) ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; guides d'orientation, lexiques, magazines ; fiches techniques et ouvrages d'enseignement et de formation ;
Cuir et imitation du cuir ; parapluies, parasols et cannes ; articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir) ; portefeuilles ; portemonnaie ; sacs de sport (autres que ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir), sacs à dos, sacs de plage, sacs à main, sacs à roulettes, sacs d'écoliers, cartables, attaché-cases, porte-documents, mallettes, sacs de voyage, malles et valises ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, à savoir : figurines en verres, vases, vaisselle, verres (récipients), flacons, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs de parfum, porcelaine et faïence ; objets d'art, statues et figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles et nécessaires de toilette ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Tissus et produits textiles, à savoir : linge de bains (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table non en papier ; drapeaux (non en papier), fanions (non en papier) ;
Vêtements, chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements ;
Appareils pour jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; jeux, jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur, jeux automatiques (machines) à prépaiement, véhicules télécommandés ou non (jouets), jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; appareils de gymnastique ou de culture physique ; balles ou ballons de jeux ; jeux de cartes ou de table ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés et échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; relations publiques ; affichage publicitaire ; gérance administrative de lieux d'exposition ; gestion administrative de lieux d'exposition ; divertissement, à savoir : promotion de produits audiovisuels et multimédia, en particulier d'oeuvres musicales, de disques, de spectacles ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agence de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; service d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; diffusion d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques et télévisées, programmes de radiodiffusion ou de télévision ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; consultations dans le secteur des multimédias (télécommunications) ;
Education, formation et divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; divertissement, à savoir : édition de produits audiovisuels et multimédia, en particulier d'oeuvres musicales, de disques, de spectacles ; parcs d'amusement et de divertissement ; services de musées (présentation, expositions) ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production et représentation de spectacles ; planification de réceptions (divertissement) ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'animations, de stages de formation et d'ateliers à buts culturels, scientifiques ou éducatifs ; organisation d'expositions à buts culturels, scientifiques ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes autres que publicitaires, de livres, de revues, de journaux, de périodiques ; programmes de divertissement radiophonique et par télévision ; production et location de films ; reportages photographiques ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; micro-édition ; organisation de loteries ; consultations en matière de formation, appliquées au domaine des sciences ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception et mise à jour de logiciels et de bases de données ; location de logiciels informatiques ; consultations dans le secteur de l'informatique ; consultations professionnelles pour la promotion de la culture scientifique et technique ; consultations en matière de documentation, appliquées au domaine des sciences ; services d'informations dans le domaine de la culture scientifique et technique ; recherches techniques, recherche dans le domaine des sciences fondamentales ; études de projets techniques et scientifiques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs.
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