Marque renouvelée - Marque en vigueur

Jardin des Tuileries
ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE, Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3529505
Date de dépôt :
09/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2027
Jardin des Tuileries de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE

Présentation de la marque Jardin des Tuileries

Déposée le 9 octobre 2007 par la société ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Jardin des Tuileries » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-46 du 16 novembre 2007.

Le déposant est la société ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE domicilié(e) 34 Quai François Mitterrand - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 046 237 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme VERNERET Catherine domicilié(e) 6 RUE Duret - 75116 - PARIS - France.

La marque Jardin des Tuileries a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3529505.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Jardin des Tuileries arrivera à expiration en date du 9 octobre 2027.

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE a également déposé les autres marques suivantes : AMERICAN FRIENDS OF THE LOUVRE , LE LOUVRE DES TOUT-PETITS , CLASSIQUE EN IMAGES , LOUVRE ABOU DABI , LOUVRE-LENS , COLLECTION LOUVRE SOLO , Mon Louvre , LOUVRE MUSEUM LAB , LOUVRE LES CARNETS D'ULYSSE , Europa.edu


ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE, Etablissement public national à caractère administratif - 34 Quai François Mitterrand - 75001 - PARIS - France - SIREN 180046237


DS AVOCATS, Mme VERNERET Catherine - 6 RUE Duret - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46

Renouvellement sans limitation le 11 mai 2017 n°2648536 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-05-11

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.

Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; savonnettes, savons désodorisants, savons contre la transpiration, savons à barbe, parfum, eau de toilette, eau de Cologne, eau de lavande, huiles essentielles, huiles de toilette, huiles pour la parfumerie, talc de toilette, laits de toilette, laits et lotions à usage cosmétique, crèmes cosmétiques, gels cosmétiques, désodorisants à usage personnel, produits contre la transpiration, produits cosmétiques pour les soins de la peau, préparations cosmétiques pour l'amincissement, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, préparations cosmétiques pour le bain, sels pour le bain non à usage médical, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, crayons à usage cosmétique, crayons pour les yeux et les sourcils, fards, masques de beauté, produits de maquillage, rouges à lèvres, laques pour les ongles, produits pour le soin des ongles, cire à épiler, dépilatoires, lotions capillaires, shampooings, préparations pour l'ondulation des cheveux, colorants pour cheveux, laques pour les cheveux, dentifrices.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches (éclairage).

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais, boites en métaux communs, bronzes (objet d'art), bustes en métaux communs, clefs, cloches, colonnes d'affichage métalliques, corbeilles métalliques, enseignes en métal, figurines en métaux communs, statues en métaux communs, serres métalliques, signalisation non lumineuse et non mécanique.

Machines à savoir machines agricoles, machines à battre, machines de brasserie, machines pour la construction des routes, machine à laver, machines typographiques, machines à vapeur, broyeurs, robots, monte-charge et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs.

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils t instruments électriques, à savoir appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; appareils et instruments optiques à savoir verres de contact, verres correcteurs et lentilles optiques, lunettes optiques, lunettes de soleil, montures de lunettes, étuis pour lunettes et pour verres de contact, agendas électroniques, appareils et instruments pour l'astronomie, automates à musique à prépaiement, bandes vidéo, cassettes vidéo, calculatrice de poche, caméras vidéo, disques compacts, disques optiques, CD-ROM, dessins animés, diapositives, cadres pour diapositives, disques acoustiques, disques magnétiques, distributeurs de billets, écrans de projection, films cinématographiques, films pour l'enregistrement des sons, jeux automatiques à prépaiement, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, kaléidoscope, logiciels, logiciel de jeux, logiciel éducatif, programmes d'ordinateurs, pellicules impressionnées, signalisation lumineuse ou mécanique, appareils téléphoniques, traducteurs électroniques de poche, publications électroniques téléchargeables, disques numériques, carte magnétiques.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifices.

Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques à savoir montres, montres-bracelets, boîtiers de montres, bracelets de montres, verres de montres, cadrans, chaînes de montres, chronomètres, horloges ; ornements de ceintures, de chapeaux, poudriers, boites et étuis à cigares et à cigarettes, coffrets à cigares, fume-cigare, fume-cigarette, pots à tabac, bonbonnières, gobelets, cendriers pour fumeurs, coffrets à bijoux, coffrets à montres, porte-monnaie, tous en métaux précieux ou en plaqué, aiguilles en métaux précieux, amulettes (bijouterie), argenterie (vaisselle), objets d'art en métaux précieux, bougeoirs en métaux précieux, breloques, bustes en métaux précieux, cadrans solaires, chandeliers en métaux précieux, statuettes en métaux précieux, flacons en métaux précieux, vaisselle en métaux précieux (à l'exception des couverts), vases sacrés en métaux précieux, monnaies, médailles, figurines en métaux précieux.

Instruments de musique.

Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie), affiches, albums, almanachs, atlas, cartes géographiques, globes terrestres, aquarelles, dessins, gravures, livres, brochures, catalogues, calendriers, journaux, imprimés, prospectus, revues, magazines, manuels, encyclopédies, pamphlets, feuillets, enveloppes, agendas, répertoires, papeterie, photographies, tés à dessin ; adhésifs pour la papeterie ou le ménage à savoir colles, bandes collantes, matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau à savoir papier à lettres, agrafes de bureau, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, billes pour stylos, stylos à savoir : stylos à encre, stylo-bille, stylos feutres, buvards, cahiers, carnets, chemises pour documents, liquides correcteurs, corbeilles à courrier, craie à écrire et à marquer, crayons, porte-crayon, crayons fusains, crayons pastels, plumes à écrire, plumes à dessin, porte-plume, plumiers, gommes à effacer, serre-livres, sous-mains, taille-crayons, tampons encreurs, trousses ; porte-chéquier, tableaux noirs, tableaux pour la peinture ; enveloppes, sachets et pochettes pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; caractères d'imprimerie ; clichés. Matériel d'instruction ou enseignement (à l'exception des appareils), cartes de voeux, chapelets, décalcomanies, nécessaires pour écrire, encriers, fanions en papier, jeux de cartes, lithographies, objets d'art lithographiés, marques pour livres, papiers-parchemin, boites de peinture, toiles pour la peinture, chevalet pour la peinture, peintures (tableaux) encadrés ou non, cartes postales, sceaux (cachets), sous-main, statuettes en papier mâché, tickets (billets).

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques.

Cuir et imitations du cuir, peaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir ((à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures), à savoir trousses de toilette (vides), porte-documents ; cartables, sacs à dos, pochettes de ceintures, pochettes, bagages à l'exception des sacs pour l'emballages en matière textile et sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac, malles, valises, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity-case ”, sacs de voyage, sacs de loisirs, sacs à main, sacs pour chaussures, sacs de plage, bourses ; peaux ; fouets, sellerie, parapluies, fourreaux de parapluies, parasols et cannes, lanières en cuir.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques, objets d'art en pierre, en béton ou en marbre, bustes en pierre, en béton ou en marbre, statuettes en pierre, en béton ou en marbre.

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; meubles de bureau, meubles de cuisine, meubles de salle de bains, meubles de jardin, vitrines, armoires, étagères, présentoirs, paravents, chaises, fauteuils, tabourets, objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, cire, plâtre, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, bouchons de bouteilles, capsules de bouteilles, pinces à linge, tableaux d'affichage, coffrets à bijoux non en métaux précieux ; bustes, statues ou statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matière plastique, sacs de couchage pour le camping, tables à dessins, enseigne en bois ou en matière plastique.

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), vaisselle en verre, porcelaine ou faïence, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, vaisselle non en métaux précieux, brûle-parfums, bustes en porcelaine, en terre cuite ou en verre, ustensiles cosmétiques, enseignes en porcelaine ou en verre, statuette ou statue en porcelaine, en terre cuite ou en verre, vaporisateur à parfum, pots, vases sacrés non en métaux précieux, urnes non en métaux précieux, verre peint.

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes.

Fils à usage textile.

Tissus à usage textile ; tissus de coton ; sacs de couchage ; courtepointes ; housses pour coussins ; tissus élastiques ; tissus d'ameublement ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; tapis de billard ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; étiquettes en tissu ; tissus pour la lingerie ; linge de maison (à l'exception du linge de table en papier) ; dessous de carafes en tissus ; couvertures de lit et de table, couvertures de voyage ; couvre-lit ; couvre-pieds ; draps de lit ; édredons ; enveloppes de matelas ; housses d'oreillers ; embrasses en matières textiles ; essuie-mains en matières textiles ; essuie-verres ; gants de toilette ; housses de protection pour meubles ; mouchoirs de poche ; moustiquaires ; tentures murales en matières textiles ; nappes et napperons en matières textiles ; tissus imitant la peau d'animaux ; plaids ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; serviettes de tables, serviettes de toilette, tapisserie en matière textile.

Vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, pull-overs, pantalons, jeans, blouses, t-shirts, robes, jupes, manteau, blouson, soulier de bain, chaussons, chemises, combinaisons (sous-vêtements), lingerie de corps, corsets, cravates, culottes, étoles (fourrures), soutiens gorges,, jupons, justaucorps (body), pyjamas, slips, vestes, maillots de bains, sous vêtements, ceintures, gants, chapeau, casquettes, visières, chaussures de sport, écharpes, bandanas, peignoirs, robes de chambre, chemise de nuit, shorts, maillots, combinaison de ski, foulards, vêtements de sport (autres que de plongée).

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures) ; tentures murales non en matières textiles, tapisserie non en matières textiles, papiers peints.

Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis), décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage), jeux de société, manèges, maquettes, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; balles de jeux, ballons de jeux, gants de base-ball, billes pour jeux, bonbons à pétard, bulles de savon (jouet), masques de carnaval, cerfs-volants, cartes à jouer, masques de carnaval, kaléidoscopes, puzzles.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Conserves de viande, poisson, volaille et gibier ; conserves d'oeufs ; charcuterie.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.

Produits agricoles, horticoles, forestiers (à l'exception du blé, du maïs, des melons et des lys) (ni préparés ni transformés) ; graines (semences) à savoir : plants (à l'exception des plants de blé, de maïs, de melon et de lys), céréales en grain non travaillées (à l'exception du blé et du maïs), fourrages (à l'exception du blé et du maïs), fourrages fortifiants (à l'exception du blé et du maïs), produits pour l'engraissement des animaux (à l'exception du blé et du maïs), substances alimentaires fortifiantes pour animaux (à l'exception du blé et du maïs), graines pour l'alimentation animale (à l'exception du blé et du maïs), fruits et légumes frais (à l'exception du blé, du maïs et des melons) ; semences (à l'exception du blé, du maïs, des melons et des lys), plantes et fleurs naturelles (à l'exception du blé, du maïs, des melons et des lys).

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; extraits de fruits avec alcool ; alcool de menthe ; alcool de riz ; essences alcooliques ; liqueurs amers ; liqueur d'anis ; anisette ; apéritifs, cocktails, boissons distillées, cidres, alcools et liqueurs digestifs ; eaux-de-vie ; rhum ; spiritueux ; vins, vodka, whisky.

Articles pour fumeurs (non en métaux précieux) ; briquets pour fumeurs ; allumettes.

Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotype ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; location de machines à écrire et de matériel de bureau, direction professionnelle des affaires artistiques, vente aux enchères, recueil de données dans un fichier central, agence d'informations commerciales, administration commerciale ; travaux de bureaux ; conseils en organisation des affaires ; services d'abonnements de journaux (pour des tiers), organisation de foires à but commerciaux et de publicité, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, gestion administrative de lieux d'expositions.

Assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurance ; services bancaires ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; affaires financières, affaires monétaires ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles, estimation d'objets d'art, estimation d'antiquités, estimation de bijoux, collecte de bienfaisance, estimation numismatique, estimation de timbres, parrainage financier. Service de cartes de crédit et de carte de payement.

Construction et réparation d'édifices ; travaux publics ; travaux ruraux ; forage de puits ; services de fumisterie, de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture ; location d'outils et de matériel de construction de bulldozers, d'extracteurs d'arbres ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries) ; réparations, transformation de vêtements ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus ; cordonnerie ; réparation de mobilier, instruments, outils, entretien de mobilier, installation entretien et réparation d'ordinateurs, travaux de tapissiers.

Télécommunications, agences d'informations (nouvelles), agences de presse, communications par réseaux de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, messageries électroniques, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, télévision par câbles, communications par Internet, services de mise en relation de personnes avec des sites Internet au moyen de portails ou de moteurs de recherche.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement ; renflouement de navires ; dépôt, gardiennage d'habits ; location de réfrigérateurs ; locations de garages ; réservation de places pour le voyage et les spectacles, transports de meubles et d'objets d'art, conditionnement de produits, organisation d'excursion, organisation de croisières, organisation de voyages, organisation de voyages rendus par une agence de tourisme, visites touristiques, location de voitures.

Traitement de matériaux. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage. Broderie, couture. Découpage, polissage, revêtement métallique. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Montage de bandes vidéo, tirage de photographies, développement de pellicules photographiques, dorure, encadrement d'oeuvres d'art, imprimerie.

Education ; formation, divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues, prêts de livres. Dressage d'animaux. Productions de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, location de bandes vidéo, exploitation de salles de cinéma et d'auditorium, services de clubs (divertissement et éducation), services de discothèques, location d'enregistrement sonores, enseignement, épreuves pédagogiques, jardins d'attractions, location d'appareils et accessoires cinématographiques, location d'émetteurs récepteurs. Services de musées (présentation, exposition), services d'orchestres, organisation de bals, organisation de spectacles, planification de réceptions, prêts de livres, programmes radiophoniques et de télévision, représentations théâtrales, divertissements télévisés. Organisation de loteries, location d'appareils audio, organisation de spectacles, organisation et conduite d'ateliers de formation, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, services de reporteurs, services de traduction.

Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles dans le domaine de l'architecture et établissement de plans dans le domaine de l'architecture sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (pas pour la construction) ; forages ; essais de matériaux ; programmation pour ordinateurs. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; architecture, services de dessinateurs (arts graphique), authentification d'oeuvres d'art, élaboration et conception de logiciels, location de logiciels informatiques, mise à jour des logiciels, agence de surveillance nocturne.

Restauration (alimentation), bar, hôtellerie, réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs, cafés-restaurants, cantines, location de salles de réunion.

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Gérance de droits d'auteur ; concession de licence de logiciels (services juridiques) ; concession de licence de propriété intellectuelle, services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; les services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir suivi de la désignation individuelle des services concernés.