Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement public administratif régi par décret n°2010 du 11/11/2010
Numéro de dépôt :
4145284
Date de dépôt :
30/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/12/2024
Présentation de la marque VERSAILLES A ARRAS
Déposée par voie électronique le 30 décembre 2014 par Etablissement public du château
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VERSAILLES A ARRAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-04 du 23 janvier 2015.
Le déposant est Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement public administratif régi par décret n°2010 du 11/11/2010 domicilié(e) Château de Versailles, RP 834 - 78008 - Versailles - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 41 avenue Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque VERSAILLES A ARRAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4145284.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement public administratif régi par décret n°2010 du 11/11/2010 - Château de Versailles, RP 834 - 78008 - Versailles - France
GEVERS FRANCE - 41 avenue Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Enregistrement sans modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Papier, affiche en papier ou en carton, albums, produits de l'imprimerie, livres, publications, journaux, revues périodiques, tableaux [peintures] encadrés ou non, portraits, écriteaux en papier ou en carton, papier d'emballage, reliures, sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage en papier ou en matière plastique, boîtes en carton ou en papier, pochette pour documents, cartons, articles pour reliures, cartes postales, articles de bureau (à l'exception des meubles), articles de papeterie, carnets, nécessaires pour écrire [écritoires], encre, fournitures pour l'écriture, instrument d'écriture, fournitures pour le dessin, boîtes de peinture [matériel scolaire], aquarelles, pinceaux, crayons fusains, gomme à effacer, maquettes d'architecture, matériaux pour le modelage ;
Vêtements, chaussures, chapeaux ;
Jeux, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, jouets, jeux de table, jeux de cartes, balles de jeu, maquettes [jouets], raquettes, engins pour exercices corporels, arbres de Noël en matières synthétiques, décoration pour arbres de Noël [excepté les articles d'éclairage et les sucreries] ;
Publicité, diffusion d'annonces publicitaires, affichage, étude de marché, informations d'affaires, relations publiques, vente aux enchères, location de machines et d'appareils de bureau, reproduction de documents, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ;
Enseignement, organisation de concours [éducation ou divertissement], organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite de colloques, conférences ou d'animations, organisation et conduite d'ateliers de formation et d'éducation, publication de livres, location d'enregistrements sonores, location de films cinématographiques, production de spectacles, enregistrement [filmage] sur bandes vidéo.
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