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Marques déposées par la société Etablissement public du château
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement Public National à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4292118
Date de dépôt :
05/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/08/2026
Marque figurative de Etablissement public du château

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 5 août 2016 par la société Etablissement public du château auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-34 du 26 août 2016.

Le déposant est la société Etablissement public du château domicilié(e) Château de Versailles, RP 834 - 78008 - Versailles - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 046 260 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, M. Xavier Près domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4292118.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 5 août 2026.

Etablissement public du château a également déposé les autres marques suivantes : LES GRANDES EAUX , LES GRANDES EAUX MUSICALES , LE CHATEAU DE VERSAILLES A ARRAS , ALLEE ROYALE , grand café d'Orléans , Grande Ecurie-Versailles , LES FÊTES DE NUIT , CHATEAU DE VERSAILLES , CHATEAU DE VERSAILLES , LA PARMENTIER DE VERSAILLES


Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement Public National à caractère administratif - Château de Versailles, RP 834 - 78008 - Versailles - France - SIREN 180046260


DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, M. Xavier Près - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Services de livraison à domicile de produits alimentaires, de repas ; Services d'agence de tourisme et de voyages (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; services d'organisation de voyages touristiques et culturels ; organisation de croisières, excursions ; services d'information en matière de transport et de voyages ; services de transport de passagers ; services de chauffeurs ; services de transit ; services d'accompagnement de voyageurs ; services de visites touristiques notamment dans le domaine culinaire ;

Tous services d'enseignement et de formation, formation professionnelle. Services de formation et d'enseignement dans le domaine de la cuisine ; services de formation de chefs cuisiniers, pâtissiers. Services de conseils en matière de formation professionnelle ; Services d'organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; services d'organisation de concours dans le domaine culinaire, dans l'optique de promouvoir la cuisine française, services d'organisation de colloques, conférences, congrès en particulier dans le domaine de la cuisine, de l'art culinaire, pour la promotion de la cuisine française ; Services de divertissements ; Services de planification de réceptions (divertissements) ; Services de réservation de places de spectacles ; Services d'organisation de réceptions ;

Services de restauration (alimentation), restaurant, salon de thé, bar. Services de traiteur ; Services de conseils en matière de restauration (alimentation) et en matière culinaire ; Services de renseignements et de conseils en matière de gastronomie et d'alimentation et d'hôtellerie. Services de location de salles de réunion.