Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, régi par le Décret n°2010-1367 du 11 Novembre 2010
Numéro de dépôt :
3830052
Date de dépôt :
10/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/05/2021
Présentation de la marque LIBRAIRIE DES PRINCES
Déposée par voie électronique le 10 mai 2011 par Etablissement public du château
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LIBRAIRIE DES PRINCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, régi par le Décret n°2010-1367 du 11 Novembre 2010 domicilié(e) Château de Versailles - 78008 - VERSAILLES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADSIGNA domicilié(e) 43 Rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France.
La marque LIBRAIRIE DES PRINCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3830052.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, régi par le Décret n°2010-1367 du 11 Novembre 2010 - Château de Versailles - 78008 - VERSAILLES - France
ADSIGNA - 43 Rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Errata de l'enregistrement - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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