Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement Public National à caractère administratif
Numéro de dépôt :
99831467
Date de dépôt :
22/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2029
Présentation de la marque CHATEAU DE VERSAILLES
Déposée le 22 décembre 1999 par la société Etablissement public du château
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHATEAU DE VERSAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-05 du 4 février 2000.
Le déposant est la société Etablissement public du château domicilié(e) Château de Versailles, RP 834 - 78008 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 046 260 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, De Gaulle Fleurance et Associés, M. Près Xavier domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France.
La marque CHATEAU DE VERSAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement Public National à caractère administratif - Château de Versailles, RP 834 - 78008 - VERSAILLES - France - SIREN 180046260
De Gaulle Fleurance et Associés, M. Près Xavier - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-46
Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05
Renouvellement avec limitation le 16 octobre 2009 n°2420678 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-10-16
Inscription le 18 mai 2011 - Changement de dénomination n°549292 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-18
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2019 n°2721872 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-07-24
Inscription le 9 octobre 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°770113 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-10-09
Parfumerie, savon, huiles essentielles, cosmétiques. Bougies. Métaux précieux et leurs alliages, produits en ces matières ou en plaqué or non compris dans d'autres classes à savoir : ustensiles de cuisine, de ménage, de table, vaisselle, bougeoirs, figurines ; vases, cendriers, boîtes, le tout en métaux précieux joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques. Papier, carton, et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir : cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, papier pour appareils enregistreurs, tubes en carton, articles pour reliures, produits de l'imprimerie, adhésifs pour la papeterie, matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films, feuilles, clichés, enveloppes, pochettes, linge de table en papier, photographies, papeterie, articles de bureau, matériel d'instruction ou d'enseignement, clichés. Parapluies parasols cannes, sellerie, cuir, imitation cuir, malles et valises, fouets et sellerie, sacs à main, sacs à dos. Glaces, miroirs, cadres, produits en bois, en liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés en ces matières à savoir : meubles, paniers, figurines, boîtes, sacs de couchage pour le camping. Verrerie, porcelaine et faïence, à savoir, boîtes en verre, bougeoirs non en métaux précieux, cache pot non en papier, figurines en porcelaine ou en verre, mosaïques en verre non pour la construction, opalines, vases non en métaux précieux, vaisselle non en métaux précieux, verres, flacons non en métaux précieux, porte savon, porte-serviettes non en métaux précieux, poudriers non en métaux précieux, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, ustensiles et récipients pour le ménage, la cuisine et la table ni en métaux précieux, ni en plaqué. Tissus et produits textiles, à savoir linge de bain, linge de lit, linge de maison, linge de table, canevas pour la tapisserie ou la broderie, couvertures, rideaux, stores, tentures murales, le tout en matière textiles, textiles non-tissés. Vêtements, chapellerie. Tapis paillassons, tentures murales non en matières textiles. Jeux, jouets. Cartes à jouer. Fruits et légumes conservés séchés, cuits gelées confitures compotes. Confiserie. Produits horticoles et forestier ni préparés, ni transformés, graines (semences), plantes et fleurs naturelles. Education, formation et divertissement, activités sportives et culturelles, édition de livres, revues, production réalisation et distribution d'émissions audiovisuelles, spectacles, films. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection et accessoires de décors. Service d'édition sur tous supports. Agences pour artistes. Montage de bande vidéo, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Organisation de loteries, réservation de places de spectacles. Edition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Services de reporteurs, filmage sur bandes vidéo.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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