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Marques déposées par la société Etablissement public du château
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CHÂTEAU DE VERSAILLES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHÂTEAU DE VERSAILLES
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement Public National à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4332316
Date de dépôt :
25/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/01/2027
CHÂTEAU DE VERSAILLES de Etablissement public du château

Présentation de la marque CHÂTEAU DE VERSAILLES

Déposée le 25 janvier 2017 par la société Etablissement public du château auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CHÂTEAU DE VERSAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-07 du 17 février 2017.

Le déposant est la société Etablissement public du château domicilié(e) Château de Versailles, RP 834 - 78008 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 046 260 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, De Gaulle Fleurance et Associés, M. Près Xavier domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France.

La marque CHÂTEAU DE VERSAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4332316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU DE VERSAILLES arrivera à expiration en date du 25 janvier 2027.

Etablissement public du château a également déposé les autres marques suivantes : LES GRANDES EAUX , LES GRANDES EAUX MUSICALES , LE CHATEAU DE VERSAILLES A ARRAS , (Marque figurative) , ALLEE ROYALE , grand café d'Orléans , Grande Ecurie-Versailles , LES FÊTES DE NUIT , CHATEAU DE VERSAILLES , CHATEAU DE VERSAILLES


Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement Public National à caractère administratif - Château de Versailles, RP 834 - 78008 - VERSAILLES - France - SIREN 180046260


De Gaulle Fleurance et Associés, M. Près Xavier - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Peintures, vernis, laques ; peintures de protection contre la rouille ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ; enduits de protection pour bois ; enduits (peintures) pour murs ; additifs pour peintures sous forme de couleurs de teinte ; peinture pour intérieur ; peinture pour extérieur ; métaux en feuilles et poudre pour la peinture et la décoration ;

Mise à disposition d'infrastructures de clubs de santé (exercice physique) ; divertissement, loisirs (services de –), édition de livres, de revues ayant pour sujet l'hôtellerie, la cuisine.

Cafés-restaurants ; restaurant (alimentation) ; services de traiteur ; cantine ; services hôteliers ; services de bars ; réservation de logements temporaires ; services de logement en hôtel ; cafétérias ; services hôteliers, services de réservation d'hôtels, location de logements temporaires, location de salles de réunions, réservation de logements temporaires, réservation d'hôtels ; traiteurs (services de –) restauration.