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Marques déposées par Etablissement public du château
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CHÂTEAU DE VERSAILLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU DE VERSAILLES
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement public administratif régi par le décret no 2010-1367 du 11/11/2010

Numéro de dépôt :
3957024
Date de dépôt :
29/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2022
CHÂTEAU DE VERSAILLES de Etablissement public du château

Présentation de la marque CHÂTEAU DE VERSAILLES

Déposée le 29 octobre 2012 par Etablissement public du château auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHÂTEAU DE VERSAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.

Le déposant est Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement public administratif régi par le décret no 2010-1367 du 11/11/2010 domicilié(e) Château de Versailles, RP 834 - 78008 - VERSAILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADSIGNA domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque CHÂTEAU DE VERSAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957024.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 04 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU DE VERSAILLES est expirée depuis le 29 octobre 2022.

Etablissement public du château a également déposé les autres marques suivantes : LES GRANDES EAUX , LES GRANDES EAUX MUSICALES , LE CHATEAU DE VERSAILLES A ARRAS , (Marque figurative) , grand café d'Orléans , Grande Ecurie-Versailles , LES FÊTES DE NUIT , CHATEAU DE VERSAILLES , CHATEAU DE VERSAILLES , LA PARMENTIER DE VERSAILLES


Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement public administratif régi par le décret no 2010-1367 du 11/11/2010 - Château de Versailles, RP 834 - 78008 - VERSAILLES - France


ADSIGNA - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement avec modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Inscription le 26 juillet 2013 - Concession de licence n°605570 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-26

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, eaux de toilette ; huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices ; produits de maquillage. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir. Encens ; matières à astiquer, bâtons d'encens, cire à parquet, encaustique, eaux de senteur, eaux de Cologne, produits de parfumerie.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage. Bougies parfumées ; cire d'abeille, bougies pour arbres de Noël, chandelles, cierges, graisses et huiles pour l'entretien et la conservation du cuir.

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite, en cristal, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement. Grandes tasses à thé, à café, à chocolat (mugs) ; arrosoirs, bacs à fleurs, baignoires d'oiseaux, cache-pot non en papier, pot à fleurs, cage à oiseau, gants de jardinage, batteries et ustensiles de cuisine, beurrier, bocaux, boîte à biscuits, boîtes à thé, boîtes en verre, bols, bonbonnières, tire-bouchon, carafe, casseroles, moules à gâteaux, couteaux, dessous de plat et dessous de verre, marmites, ouvre-bouteille, poteries, pots, services à thé ou café ou chocolat, soupières, bougeoirs, brûle-parfums, bustes en porcelaine ou en terre cuite ou en verre, candelabre, chandelier, faïence, statues ou figurines en céramique, gants à polir, flacons, vaporisateurs à parfum.