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Marques déposées par Etablissement public du château
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CHÂTEAU DE VERSAILLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU DE VERSAILLES
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement public administratif régi par le Décret n°2010-1367 du 11/11/2010

Numéro de dépôt :
3798414
Date de dépôt :
18/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/01/2021
CHÂTEAU DE VERSAILLES de Etablissement public du château

Présentation de la marque CHÂTEAU DE VERSAILLES

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2011 par Etablissement public du château auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHÂTEAU DE VERSAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement public administratif régi par le Décret n°2010-1367 du 11/11/2010 domicilié(e) Château de Versailles, RP 834, 78008 VERSAILLES, - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADSIGNA domicilié(e) 43 Rue saint Augustin 75002 paris - France.

La marque CHÂTEAU DE VERSAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3798414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 11 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU DE VERSAILLES est expirée depuis le 18 janvier 2021.

Etablissement public du château a également déposé les autres marques suivantes : LES GRANDES EAUX , LES GRANDES EAUX MUSICALES , LE CHATEAU DE VERSAILLES A ARRAS , (Marque figurative) , ALLEE ROYALE , grand café d'Orléans , Grande Ecurie-Versailles , LES FÊTES DE NUIT , CHATEAU DE VERSAILLES , CHATEAU DE VERSAILLES


Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement public administratif régi par le Décret n°2010-1367 du 11/11/2010 - Château de Versailles, RP 834, 78008 VERSAILLES, - France


ADSIGNA - 43 Rue saint Augustin 75002 paris - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Inscription le 3 janvier 2012 - Concession de licence n°566095 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-01-03

Serrureries métalliques non électriques ; quincailleries métalliques ; coffres, caisses (y compris pour orangers), boîtes, conteneurs, tous ces produits étant métalliques. ;

Ampoules d'éclairage ; ampoules d'indicateur de direction pour véhicules ; ampoules électriques ; phares pour automobiles ; feux pour bicyclettes ; tubes à décharges électriques pour l'éclairage ; diffuseurs (éclairage) ; douilles de lampes électriques ; lampes de poche ; lampes de sûreté ; lampes d'éclairage ; lampes d'éclairage pour aquariums ; lampes électriques ; lampes électriques pour arbres de Noël ; globes de lampes ; manchons de lampes ; lampes pour appareils de projection ; réflecteurs de lampes ; tubes de lampes ; verres de lampes ; lampions ; lanternes d'éclairage ; lanternes vénitiennes ; tubes lumineux pour l'éclairage ; lustres ; fils de magnésium [éclairage]. Appareils et installations d'éclairage, luminaires, lampes, spots, projecteurs. Lampes électriques ; lampes fluorescentes ; lampes à incandescence ; appareils d'éclairage à LED (diodes électroluminescentes) ; luminaires équipés de sources lumineuses à diodes électroluminescentes ou à diodes électroluminescentes organiques. ;

Meubles, meubles métalliques, jardinières, caisses en bois, caisses en bois pour orangers.