Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3605982
Date de dépôt :
21/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2028
Présentation de la marque CHATEAU DE VERSAILLES
Déposée le 21 octobre 2008 par la société Etablissement public du château
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHATEAU DE VERSAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-48 du 28 novembre 2008.
Le déposant est la société Etablissement public du château domicilié(e) Château de Versailles, RP 834 - 78008 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 046 260 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, De Gaulle Fleurance et Associés, M. Près Xavier domicilié(e) 9 Rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France.
La marque CHATEAU DE VERSAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3605982.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement public national à caractère administratif - Château de Versailles, RP 834 - 78008 - VERSAILLES - France - SIREN 180046260
De Gaulle Fleurance et Associés, M. Près Xavier - 9 Rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-13
Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48
Inscription le 18 mai 2011 - Changement de dénomination n°549292 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-05-18
Inscription le 3 janvier 2012 - Concession de licence n°566095 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-01-03
Inscription le 26 juillet 2013 - Concession de licence n°605570 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-26
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2018 n°2694342 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-09-28
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, eaux de toilette ; huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices ; produits de maquillage. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir. Encens.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage. Bougies parfumées.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; objets d'art, statues ou figurines (statuettes) en métaux communs y compris en étain et en bronze ; plaques d'immatriculation métalliques. Moulages en bronze ou en étain.
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; disques optiques compacts ; disques compacts [audio-vidéo] ; CD-ROM, DVD-ROM, films cinématographiques impressionnés, films sur supports vidéo, bandes audio, bandes magnétiques, cassettes vidéo, cassettes audio, disques lasers, disques optiques, publications électroniques (téléchargeables), tous ces produits étant notamment liés à la visite de monuments, d'expositions, de jardins ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. Règles [instruments de mesure].
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. Amulettes [bijouterie] ; bagues [bijouterie] ; bijoux en cloisonné ; boîtes [cabinets] d'horloges ; boucles d'oreilles ; boutons de manchettes ; bracelets [bijouterie] ; montres ; breloques ; cadrans solaires ; épingles de cravates ; colliers [bijouterie] ; horloges ; ornements de chapeaux [en métaux précieux] ; pierreries ; bijoux précieux et semi-précieux ; bijoux fantaisie en métal ou en pierres ; objets, statues et statuettes d'art en métal argenté ; porte clefs de fantaisie.
Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; images à décalquer, autocollants, stickers (articles de papeterie), matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums, cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; guides et ouvrages de librairie notamment liés à la visite de monuments, d'expositions, de jardins ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; eaux-fortes [gravures] ; reproductions (y compris sous Marie-Louise) sur papier, carton ou toile de tableaux et autres œuvres d'art ou monuments ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Maquettes d'architecture ; journaux de bandes dessinées ; billets [tickets] ; dessous de chopes à bière ; pinces à billets ; blocs [papeterie] ; blocs à dessin ; cire à cacheter ; cachets [sceaux] ; cahiers ; almanachs ; albums ; cartes de vœux musicales ; cartes géographiques ; cartes postales ; carnets ; catalogues ; agendas ; calepins ; répertoires ; chemises pour documents ; encres de Chine ; classeurs [articles de bureau] ; corbeilles à courrier ; liquides correcteurs [articles de bureau] ; coupe-papier [articles de bureau] ; crayons ; machines à tailler les crayons, électriques ou non électriques ; fournitures pour le dessin ; écritoires ; fournitures pour écrire ; enveloppes [papeterie] ; éphémérides ; faire-part [papeterie] ; essuie-mains en papier ; figurines [statuettes] en papier mâché ; fournitures scolaires ; globes terrestres ; marques pour livres ; pochettes cartes doubles ; stylos ; feutres pour écrire et colorier ; stylos à bille ; stylos à plume ; gommes ; règles à dessiner ; pinceaux ; aimants décoratifs (magnets). Dessous de verres en papier ou en carton.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; trousses ; bourses de voyage (maroquinerie) ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage. Etuis pour clefs (maroquinerie) ; porte-cartes [portefeuilles] ; porte-documents ; valises.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art, statues ou figurines (statuettes) en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques y compris les résines et matériaux composites ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois ou en matières plastiques. Moulages en plâtre, en résine, en matériaux composite. Miroirs tenus à la main [miroirs de toilette] ; miroirs (glaces) ; éventails.
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite, en cristal, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement. Grandes tasses à thé, à café, à chocolat (mugs).
Tissus ; couvertures de lit et de table. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement). Chemins de table ; dessous d'assiettes en textile ; dessous de verre en textile (linge de table) ; housses de coussins ; torchons ; nappes non en papier ; serviettes de table, de toilette ou de bain non en papier.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; bottes ; couches en matières textiles ; sous-vêtements. Etoles ; pochettes ; tee-shirts ; tongs (chaussures) ; sandales ; robes ; pantalons ; pull-over, sweat-shirt ; shorts, casquettes ; manteaux ; parkas ; vêtements de pluie ; anoraks ; chandails ; collants ; chemisettes ; combinaisons de ski nautique ; lingerie de corps ; layettes ; maillots ; imperméables ; tabliers ; uniformes ; vêtements en imitations du cuir.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
(Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage). Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; skis pour le surfing ; skis nautiques ; housses spécialement conçues pour les skis et planches de surf ; fixations de skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport). Puzzles ; jeux de mémoire ; jeux de dominos ; jeux d'échec ; jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; masques de carnaval et de théâtre ; modèles réduits de véhicules. Peluches (jouets) ; patins à roulettes en ligne ; parapentes ; planches à roulettes ; poupées ; vêtements de poupées ; maisons de poupées ; protège-coudes [articles de sport] ; protège-genoux [articles de sport] ; protège-tibias [articles de sport] ; racloirs pour le ski ; sacs pour crosses de golf, avec ou sans roulettes ; sacs de cricket ; toupies [jouets] ; tables pour football de salon ; tables pour tennis de table ; tables de billard ; bobsleighs ; bottines-patins [combiné] ; blocs de départ pour le sport ; cartes de bingo ; boules à neige ; crosses de golf [clubs de golf] ; jeux de dames ; jeux de construction ; farces [attrapes] ; manèges forains ; marionnettes ; jouets pour animaux domestiques. Articles de sport d'hiver.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sucreries. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; boissons à base de café, ou de thé.
Produits agricoles (à l'exception des rosiers et des roses) ni préparés ni transformés ; produits forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) à l'exception des rosiers et des roses, aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes (à l'exception des rosiers) ; plantes (à l'exception des rosiers) ; plants (à l'exception des rosiers) ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs.
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